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Règlement modifié et  approuvé par l’assemblée générale du 21 janvier 2017.

ARTICLE 1 : Généralités. Déclarée sous la loi de 1901, l’association est gérée conformément aux réglementations définies par cette loi et ses modifications éventuelles.

ARTICLE 2 : Devise. La devise de l’amicale est « Fier de son passé, ouvert sur l’avenir ».

ARTICLE 3 : Drapeau (modifié le 21 janvier 2017). L’amicale possède deux drapeaux dont les hampes sont surmontées d’une ancre de marine.

ARTICLE 4 : Porte-parole. Seul le président a le droit de s’exprimer en public au nom de l’amicale, ou un représentant autorisé par lui.

ARTICLE 5 : Soutien. Affiliée à la Fédération Nationale des Anciens d’Outre-mer et des Anciens Combattants des Troupes de Marine, l’amicale est solidaire des décisions prises et des motions votées au cours des congrès annuels de cette Fédération.

ARTICLE 6 : Parrainage. L’amicale peut se choisir un parrain ou une marraine, notoirement connu et respecté, ayant une bonne expérience de l’Outre-mer, appréciant les Troupes de Marine et l’action de l’amicale. Décision prise au CA et approuvée en AG.

ARTICLE 7 : Rapports extérieurs. Le président de l’amicale est l’interlocuteur direct des autorités civiles, militaires et associatives.

ARTICLES 8 : Conseil d’administration, (modifié le 21 janvier 2017).

Chaque année, après l’assemblée générale et après l’élection des nouveaux membres, les membres du bureau font l'objet d'une élection ou d'une réélection par le conseil d'administration. Ce vote sera éventuellement à bulletin secret à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration présents à l’élection. Cette élection sera réalisée au cours du CA suivant l'assemblée générale.

Pour répondre à ses buts, le conseil d’administration désigne en son sein, outre les membres du bureau, un secrétaire-général adjoint, un trésorier adjoint et des responsables :

  • Des activités patriotiques
  • De la solidarité
  • Des activités de cohésion et de détente
  • Des décorations et droits des AC
  • De la vente des « produits bazar TDM »
  • Des délégués locaux

ARTICLE 9 : Quotas. Afin de préserver l’esprit TDM, l’effectif maximum des membres actifs non TDM est fixé à 30%.

ARTICLE 10 : Devoir de réserve : (modifié le 26 janvier 2008)

Les propos « engagés » d’ordre politique et religieux sont proscrits lors des réunions, des manifestations et des interventions de l’Amicale.

L’utilisation du carnet global d’adresses « Email » des membres reste subordonnée à cette règle.

Chaque membre retransmettant un message, un courrier ou un texte sur le « mailing ATDM 34 » doit s’assurer de la validité et de la véracité de l’information et communiquer aux internautes l’origine de sa source. Afin de préserver les adresses des membres de l’association, un mailing doit toujours se faire en adresses masquées (CCI).

ARTICLE 11 : Camaraderie. Par esprit de camaraderie, le tutoiement entre membres est conseillé, à l’exception des généraux.

ARTICLE 12 : Moyens de liaison, (modifié le 21 janvier 2017).
Pour informer ses adhérents et rendre compte des activités diverses, l’information est faite à partir du site web de l’Amicale et de courriers envoyés aux non internautes. L’amicale édite également des bulletins envoyés aux adhérents et largement ventilé « hors amicale ». La FNAOM-ACTDM en est toujours destinataire.

ARTICLE 13 : Règles de gestion financières (modifié le 21 janvier 2017).

Basé sur le bénévolat, aucun membre ne peut tirer un bénéfice financier de ses responsabilités au sein de l’amicale.

  • Seuls le président et le trésorier ont le droit de signer les chèques du compte courant de l’amicale.
  • Sont à charge de l’amicale tous les frais de bureau courants.
  • Frais de déplacements : le coût des déplacements courants des membres du CA n’est pas remboursé
  • Il  peut être dérogé à cette règle, en particulier pour des responsables mandatés pour des activités spécifiques ou pour des membres du CA à revenus faibles, après vote favorable au CA.
  • Financement des activités : toute activité organisée doit viser l’équilibre financier.
  • Livres de compte : ils sont consultables par tout adhérent qui en ferait la demande.

ARTICLE 14 : Mérite colonial. Des membres méritants de l’amicale peuvent être proposés pour cette décoration décernée par la FNAOMACTDM. Son port n’est pas autorisé dans les manifestations publiques.

ARTICLE 15 : Décès.

  • Décès d’un adhérent. Le drapeau est présent aux obsèques. Une plaque souvenir est déposée. Après accord avec la famille et éventuellement d’autres amicales auxquelles le défunt a appartenu, un éloge funèbre est lu par le président ou son représentant. Le conjoint du défunt est membre de droit de l’amicale pendant un an sans verser de cotisation.
  • Mort d’un proche (frère ou sœur, enfant) militaire au combat ou en service commandé : le drapeau est présent, une gerbe de fleur est déposée.
  • Autres décès : si, pour des raisons diverses, l’amicale souhaite témoigner à un adhérent sa sympathie à l’occasion d’un décès familial, les frais de gerbe sont à déduire d’un compte spécial alimenté spécifiquement par les dons des adhérents.
ARTICLE 16 : Documents d’adhésion, (modifié le 21 janvier 2017).
  • Bulletin d’adhésion : approuvé par le CA, il comporte des renseignements personnels, des extraits des statuts et du présent règlement intérieur. L’exactitude des renseignements, en particulier séjours OM et en unités combattantes, décorations est garantie par la signature de l’intéressé. Aucun bulletin d’adhésion n’est pris en compte sans   paiement de la cotisation.
  • Carte FNAOMACTDM : la carte du Marsouin est envoyée directement par la Fédération.

ARTICLE 17 : Présidents d’honneur. Nommés sur décision du CA, ils peuvent siéger au CA d’administration s’ils le souhaitent, pour avis.

ARTICLE 18 : Commission de discipline.

L’amicale peut être amenée à statuer sur l’exclusion d’un de ses membres pour déclarations mensongères, fautes contre l’honneur, comportement non compatible avec les buts de l’amicale.

  • Composition de la commission : le président, deux « sages », adhérents connus pour leur pondération, un rapporteur, un défenseur.
  • L’intéressé est convoqué par écrit.
  • La réunion se fait à huis clos.
  • Les décisions sont prises à vote majoritaire, le rapporteur et le défendeur ne prenant pas part au vote.
  • Les éventuelles sanctions ne sont pas rendues publiques sauf si la faute sanctionnée est du domaine public.
ARTICLE 19 : Tenue de cérémonie, (modifié le 21 janvier 2017).
Conforme à celle recommandée par la FNAOMACTDM, à l’exception des insignes d’appartenance à des unités où l’adhérent a servi, dont le port sur le calot est admis.
  • Composition : calot de tradition, chemise blanche, cravate TDM, blazer bleu marine, écusson TDM34 poche gauche, décorations pendantes, pantalon gris, chaussures noires.
  • Port : conseillé pour les cérémonies patriotiques les diverses activités officielles et les assemblées générales.

ARTICLE 20 : Approbation du règlement intérieur. Le règlement intérieur est soumis au vote en assemblée générale pour approbation