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www.atdm34.net

Statuts

L'AMICALE DES ANCIENS D'OUTRE-MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE DE L'HERAULT

dite ATDM34

Alias

Amicale des Troupes de Marine et des Anciens Combattants d'Outre-Mer de l'Hérault

Statuts modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2017.


ARTICLE 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
«Amicale des Anciens d’Outre-Mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine de l’Hérault », sigle AAOMACTDM34. Sur le plan pratique notre appellation commune reste ATDM 34.

ARTICLE 2 :(modifié le 21 janvier 2017)
Cette association apolitique et non confessionnelle a pour buts de resserrer les liens unissant les troupes de marine et les anciens d’outre-mer, d’initier et fidéliser l’entraide sous toutes ses formes :
  • En participant à l’aide à la reconversion des engagés TDM en fin de contrat.
  • En entretenant le souvenir et la « mémoire » pour les sacrifices des anciens combattants des pays ayant appartenu à l’Empire français et en soutenant la défense de leurs intérêts.
  • En apportant aide et assistance aux membres de l’Amicale et à leur famille
Elle défend nos valeurs traditionnelles et celles, spécifiques des Troupes de marine : disponibilité, initiative, goût de l’aventure, curiosité et ouverture sur le monde, respect des cultures, fierté d’avoir participé à l’épopée coloniale de la France.
L’ATDM34, contribue, grâce à l'expérience et la diversité de ses membres (ex personnels d’active dont certains ont fait une deuxième carrière, réservistes, Civils ayant servi OM…) à renforcer les liens Armée Nation.
 
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :
L’amicale est affiliée à la Fédération Nationale des Anciens d’Outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine, Caserne Guynemer, 2 rue Charles-Axel Guillaumot 92500 RUEIL MALMAISON .

ARTICLE 5 : L'Amicale se compose de :
  • Membres actifs : de droit, à jour de leur cotisation, tous ceux qui servent et ont servi dans les Troupes de Marine, les veuves ou conjoints des anciens membres et/ou des anciens des Troupes de marine ; tous ceux qui ont servi OM avec l'aval du Conseil d'administration.
  • Amis : autres personnes désirant adhérer à l'Amicale. Cette adhésion est subordonnée à l'accord Conseil d'administration.
    • Amis ou Membres à vie : ceux versant 250 euros de dons dans la même année (cotisation+don)
    • Amis ou Membres de soutien : ceux qui versent la cotisation +1€ jusqu'à 39,99 €.
    • Amis ou Membres bienfaiteurs : les membres qui versent au moins 40€
    • Membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services à l'Amicale, tant pour sa création que pour son développement. Elles sont proposées par le conseil d'administration et nommées en assemblée générale.
Le président peut, après avis du conseil d'administration, exempter un membre de cotisation.
ARTICLE 6 :
Radiation : La qualité de membre se perd par
  • Démission (automatique)
  • Décès (automatique, le conjoint éventuel, s'il le désire, garde le bénéfice de la cotisation qui court)
  • Non paiement de la cotisation annuelle (décision en assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, automatique au bout de trois ans)
  • Condamnation infâmante
  • Faute grave contre l'honneur
Les radiations pour condamnation infâmante, faute grave contre l'honneur, sont prononcées par le conseil d'administration après audition de l'intéressé dûment convoqué par lettre recommandée avec AR.
La décision du conseil d'administration sera communiquée dans les mêmes formes, le conseil d'administration peut statuer même si l'intéressé ne s'est pas présenté à la convocation.
 
ARTICLE 7 :
Aucun membre de l’amicale, quelle que soit sa fonction, ne pourra se prévaloir de son titre à l’appui d’une candidature à un mandat électif quelconque.
 
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’amicale comprennent :
  • Les cotisations annuelles fixées en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Les dons, legs et subventions qu’elle pourra recevoir des régions, départements, communes, et tous autres organismes civils et militaires, et de toute autre personne physique ou morale.
  • Le produit  des différentes manifestations.
  • Les intérêts des fonds placés.

ARTICLE 9 :

L’Amicale est dirigée par un Conseil d’administration de douze membres maximum, élus pour trois ans, rééligibles.
Seuls les membres actifs sont éligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin démocratique un Bureau composé de :
  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
Le conseil d'administration peut décider de démissionner un responsable du conseil d'administration dans le cas ou il  serait dans l'incapacité de tenir sa responsabilité. Cette décision est prise par vote à la majorité des voix, l'intéressé ne peut pas participer à cette décision.
Son remplacement se ferait conformément au paragraphe ci dessous.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est pourvu à leur remplacement définitif dès la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 :

Réunion du conseil d’administration : il se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres actifs chargés de mission participent aux réunions du conseil d’administration avec droit de vote.

ARTICLE 11 :

Assemblée générale ordinaire : l’assemblée générale comprend tous les membres, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’amicale sont convoqués par les soins du secrétaire général, par simple lettre. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les questions éventuelles des membres doivent parvenir par écrit huit jours à l’avance au secrétaire général.
Le président préside l’AG. Il est assisté des membres du bureau. Il expose la situation morale de l’amicale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Puis l’ordre du jour et les questions écrites sont traités.
Ensuite, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.
 
ARTICLE 12 :
Assemblée générale extraordinaire : si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs ; le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités précisées à l’article 13.

ARTICLE 13
Quorum : pour être valable, les AG ordinaires et extraordinaires doivent obtenir pour pouvoir délibérer un quorum du quart des membres actifs, plus un, soit présents, soit représentés

ARTICLE 14 :
Modification des statuts : les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou sur la demande écrite du quart, au moins des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition est transmise au CA un mois au moins avant l’assemblée générale qui doit statuer. Seuls les membres actifs prennent part au vote. La modification est adoptée à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 15 :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver en assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration de l’amicale.

ARTICLE 16 :
DISSOLUTION : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres actifs présents à l’assemblée générale ou à la majorité simple des membres de l’association, cette dissolution est approuvée par le conseil d’administration ou, à défaut, par une commission nommée à cet effet. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à la Fédération nationale des anciens d’outre-mer et anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM/ACTDM).  , Caserne Guyemer, 2 rue Charles -Axel Guillaumot 92500 RUEIL MALMAISON